Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 !

Le prêt à taux zéro (dit PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais aidé par l’Etat. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois (primo-accession). Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est éligible.

Depuis le 01 janvier 2016, le Ministère du Logement a renforcé le Prêt à Taux Zéro (dit PTZ) grâce à quatre mesures très avantageuses :

  • Financement jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier (contre 18 à 26 % en 2015).
  • Augmentation des plafonds de revenus.
  • différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans (contre 0 à 14 ans en 2015).
  • Allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum.

Le PTZ est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles. Les conditions du nouveau PTZ 2016 (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation tels que modifiés par la loi de Finances pour 2016 et le décret du 29 décembre 2015. Conditions applicables pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2016. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.

Afin de « favoriser la mobilité géographique des accédants à la propriété » et ainsi « fluidifier le marché de l’emploi », la loi de finances pour 2016 a limité la durée de l’obligation d’occupation du logement en tant que résidence principale à six ans (contre jusqu’à la fin du remboursement du PTZ, soit potentiellement durant 25 ans).

Dorénavant, les ménages auront donc la possibilité de mettre leur logement en location libre une fois achevé le délai de 6 ans, mais uniquement si la location est motivée par la survenance de l’une des situations suivantes :

  • une occupation prochaine au moment de la retraite,
  • une mobilité professionnelle entrainant un trajet d’au moins 50 kilomètres ou un temps de trajet aller d’au moins 1h30,
  • une situation de chômage de plus d’un an,
  • une invalidité grave,
  • le décès, le divorce ou la rupture d’un Pacs.
  • Par ailleurs, quelle que soit l’hypothèse, la location doit être d’une durée maximale de six ans et le loyer ainsi que les ressources du locataire sont plafonnés (plafonds applicables pour la location d’un logement locatif social).

Cette possibilité concerne les prêts distribués depuis le 1er janvier 2016 mais aussi ceux versés depuis le 1er janvier 2011, mais uniquement après accord de la banque.